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Financement L'implication financière des municipalités et des MRC est essentielle au développement et à la mise en valeur de la Route verte. Des programmes gouvernementaux financent également la réalisation de segments de la Route verte (aménagement, entretien, amélioration). Ils s'adressent aux municipalités ou aux MRC, mais également aux gestionnaires mandatés.
Programme d’aide financière au développement de la Route verteLe Programme d'aide financière au développement de la Route verte du ministère des Transports du Québec permet d'appuyer financièrement le milieu dans le but :
- Volet 1 : d'achever la Route verte et d’en consolider le développement par l’ajout de tronçons; - Volet 2 : d'améliorer et mettre à la norme les tronçons de la Route verte déjà construits; - Volet 3 : de développer des réseaux cyclables régionaux se greffant à la Route verte. Ce programme constitue un levier financier pour les organismes admissibles, car les subventions versées couvrent jusqu'à un maximum de 25 % des coûts admissibles des projets présentés. Le solde doit être assumé par les sources complémentaires de financement des partenaires (fonds municipaux, fonds de développement régional, programmes d'emploi, Politique sur le vélo du Ministère, etc.). L'embauche des jeunes pour la réalisation de ces aménagements cyclables est favorisée lorsque cela est possible. >>> Site web
Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verteLe Programme d'aide financière à l'entretien de la Route verte du ministère des Transports du Québec a pour but d'appuyer les partenaires municipaux dans la prise en charge de l'entretien du réseau cyclable national qu'est la Route verte. Il vise les pistes cyclables hors route et les voies cyclables aménagées sur le réseau routier local, pourvu que ces aménagements soient situés sur l'itinéraire de la Route verte. L'aide financière accordée représente 50 % des coûts d'entretien maximaux admissibles, coûts qui varient selon le type d'aménagement cyclable faisant l'objet du programme.
En 2011-2012, la subvention maximum du gouvernement est passée de 1000 $/km à 1500 $/km. Le plafond des dépenses admissibles pour l’entretien, partagées à 50 % entre le gouvernement et les organismes municipaux et régionaux, est donc passé de 2000 $/km à 3000 $/km. >>>Site web
Programme Véloce
Le Programme Véloce vise à accélérer la mise en place d’infrastructures cyclables en augmentant le soutien financier des partenaires municipaux. Ce programme est un programme accessoire qui s’applique en sus des programmes hôtes suivants et pour certaines dépenses admissibles de ces mêmes programmes hôtes :
Autres programmes d’intérêt
Fond Municipal Vert : Financement pour les projets d’immobilisations dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des matières résiduelles, et des transports Sentier Transcanadien : Financement de projet de construction pour les tronçons identifiés comme segments manquants ou de mise à niveau de tronçons existants Gouvernement du Québec: MRNF : Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – volet II Nouvelles - Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II est reconduit pour l'exercice financier 2011-2012. MLS : Programme de soutien aux installations sportives et récréatives MAMROT : Programme d'infrastructures Québec-Municipalités et Fonds Chantiers Canada-Québec MTQ: Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile Gouvernement du Canada: DEC-DC : Programme Diversification des collectivités FCC : Fonds Chantiers Canada PILC : Programme Infrastructure de loisirs du Canada (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011) PIC : Programme infrastructures Canada (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011) |